Impressum
bactoslim-fr.com
AZ VITAMINS LLC
802 North West Street
Wilmington
Delaware 19801
State of Delaware
États-Unis d'Amérique
e-mail: contact-fr [at] bactoslim-fr.com
Termes et conditions
§ 1 Domaine d'application
Les relations d’affaires avec le client pour les commandes par Internet, courriel, téléphone, fax ou lettre sont soumises aux conditions générales suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande, à l'exclusion de toute autre.
§ 2 Conclusion du contrat/Identité du cocontractant
IEn passant une commande, peu importe par quel moyen de communication, le client présente une offre. Le client déclare renoncer à l'envoi d'une déclaration d'acceptation. Le contrat est conclu avec nous lorsque nous acceptons, dans les 14 jours, l'offre du client par écrit ou sous forme de texte ou si nous expédions la marchandise. Le partenaire contractuel du client est
AZ VITAMINS LLC
802 North West Street
Wilmington
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§ 3 Livraison, expédition, transfert de risque
La livraison sera effectuée aux frais de port indiqués. Tous les risques liés à l'expédition sont transférés au client sitôt que les marchandises sont remises au partenaire logistique et dans la mesure où le client est un entrepreneur.
§ 4 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
§ 5 Paiements et retards
Nous livrons contre paiement par PayPal ou carte de crédit.
§ 6 Compensation
Le client a droit à une compensation uniquement si ses contre-prétensions sont constatées par une décision exécutoire, incontestées ou reconnues par nous. Il peut exercer ses droits de rétention uniquement dans la mesure où ces derniers s'inscrivent dans la même relation contractuelle.
§ 7 Garantie
Les informations, illustrations, dessins, données techniques, poids, dimensions et spécifications de performances présents dans notre boutique en ligne, nos brochures, bulletins, annonces et e-mails, ont un caractère purement informatif et ne représentent aucune assurance quant aux propriétés du produit. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude de ces informations. Dans le cas de marchandises présentant un ou des défaut(s), le client peut exiger la réparation dudit/desdits défaut(s) ou la livraison de marchandises sans défauts. Nous pouvons rejeter le type d'exécution ultérieure choisi par l'acheteur si cette dernière n'est réalisable qu'à un coût beaucoup trop élevé et si un autre type d'exécution ultérieure est possible sans inconvénients importants pour le client. Si l'exécution ultérieure choisie n'apporte pas la satisfaction escomptée, le client a la possibilité de choisir entre la réduction du prix d’achat ou la résiliation de son contrat d'achat. Le délai de garantie est de 2 ans, à compter de la date de la livraison. Les défauts apparents doivent être signalés, par écrit, dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise, faute de quoi les droits au titre de la garantie deviennent caducs. Il appartient au client de fournir des preuves au moment du constat du ou des défaut(s). Dans la mesure où rien d'autre n'est mentionné ci-après, toute réclamation émanant du client – quelles que soient les raisons juridiques invoquées – est exclue. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages non liés directement à l'objet de la livraison, et en particulier pour un manque à gagner ou tout autre préjudice pécuniaire subi par le client. Si nous avons manqué par négligence à une obligation contractuelle, notre obligation de compensation pour dommages matériels est limitée à l'indemnisation de notre assurance de responsabilité civile de produit. Si notre responsabilité est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité des employés, représentants et agents d'exécution. Ces limitations ne s'appliquent pas dans les cas de défauts délibérément dissimulés ou dans les cas d'atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ou de dommages résultant d'une négligence grave ou d'une violation intentionnelle d'une obligation. De plus, les limitations de responsabilité ci-dessus n'affectent pas les droits de l'acheteur découlant de la responsabilité produit. Au niveau actuel de la technologie, la communication de données sur Internet ne peut être garantie sans erreur ni disponible à tout moment. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour la disponibilité constante et ininterrompue de notre système en ligne ainsi que pour tous défauts de nature technique et électronique sur lesquels nous n'avons aucune influence, en particulier pour les retards dans le traitement de vos commandes.
§ 8 Information du consommateur pour les contrats à distance portant sur l’acquisition de biens
Les consommateurs ont le droit de se rétracter de leur contrat dans les deux semaines, sans indication de motifs, sous forme de texte (p. ex. par lettre, fax ou e-mail) ou en renvoyant la marchandise. Cette période commence au plus tôt à la réception de la présente instruction. L'envoi de la rétractation ou le renvoi de la marchandise dans le délai imparti suffit au respect dudit délai de rétractation. La rétractation doit être envoyée exclusivement à l'adresse de contact mentionnée au § 2 ci-dessus. Dans le cas d'une rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées ainsi que, le cas échéant, les bénéfices qui en ont été tirés. En cas de résiliation du contrat, le client a l'obligation de verser une indemnisation compensatoire pour perte de valeur suite à l'utilisation conforme de l'objet. Pour éviter cette éventualité, il lui suffit de vérifier que l'objet est opérationnel et remplit les exigences des normes de conformité. Sauf disposition contraire à ce qui précède, le client assume la responsabilité de toute détérioration de l'objet ou de la perte ou disparition de celui-ci. Le droit à la résiliation du contrat est acquis, sans préjudice des droits liés à la garantie, dans la mesure où la marchandise présente des défauts.
§ 9 Divers
a) La relation contractuelle entre nous et le client, ainsi que les conditions de ventes respectives sont soumises à la législation de la République Fédérale d'Allemagne. Si le client est consommateur, les droits et réglementations légaux applicables à l'avantage du consommateur en vertu de la législation du pays de résidence du client ne sont pas affectés par le présent contrat. L’application de la CVIM est exclue.
b) Le tribunal exclusivement compétent est celui de notre siège social, dans la mesure où le client est un commerçant au sens de la loi ou une personne morale de droit public. Nous avons le droit d'engager des poursuites y-compris au siège du client.
§ 10 Politique de confidentialité
Les données nécessaires au traitement des commandes, en particulier l'adresse du client, sont stockées dans le respect des réglementations relatives à la protection des données. Lors de l'inscription à la newsletter, votre adresse e-mail sera utilisée avec votre consentement à des fins publicitaires, jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter.
§ 11 Clause de sauvegarde
Au cas où certaines dispositions du présent contrat deviendraient, totalement ou partiellement, invalides ou inapplicables ou perdraient leur validité à un moment ultérieur, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée. La disposition entièrement ou partiellement invalide sera remplacée par une disposition valide, qui se rapproche le plus possible de l'objectif visé dans la disposition invalide.